Facturation obligatoire Belgique 2026 : êtes-vous en conformité ?

La facturation électronique est obligatoire en Belgique depuis le 1er janvier 2026 pour toutes les transactions B2B. Cette page vous aide à vérifier votre conformité et à éviter les sanctions.

L'obligation en bref

• Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
• Base légale : Loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la TVA
• Format obligatoire : UBL 2.1 via le réseau Peppol
• Transactions concernées : B2B entre assujettis TVA en Belgique
• Exceptions : B2C uniquement

Checklist de conformité

1. Êtes-vous inscrit sur le réseau Peppol ? (Peppol ID basé sur votre numéro BCE)
2. Votre logiciel de facturation est-il compatible Peppol ?
3. Vos factures sont-elles émises au format UBL 2.1 ?
4. Vos clients et fournisseurs sont-ils informés de votre Peppol ID ?
5. L'archivage de vos factures est-il conforme ?

Sanctions en cas de non-conformité

Le SPF Finances peut appliquer :

• Amendes administratives
• Rejet de la déduction TVA
• Pénalités jusqu'à 200 % de la TVA due
• Contrôles fiscaux renforcés

Comment se mettre en conformité rapidement ?

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